Mis à jour : 13 avril 2026

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Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour fournir nos Services :

Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Mentions légales

Éditeur du service : Lunaritec

Contact : contact@lunachat.ai

Hébergeur : Google Cloud Platform (Google Ireland Limited), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Propriété intellectuelle

Titularité.L'ensemble des éléments composant Lunarichat, incluant, de manière non exhaustive, le nom « Lunarichat », le nom « Lunaritec », les logos, la charte graphique, les icônes, les illustrations, les animations, les textes, les polices personnalisées, les interfaces, les designs, le code source front-end et back-end, les schémas de base de données, les scripts, les prompts système, les structures de données, les documentations, les tutoriels, les vidéos de démonstration et tout contenu rédactionnel original, sont la propriété exclusive de Lunaritec, société éditrice de Lunarichat (ci-après, la « Société mère »), ou de ses concédants.

Protection.Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données et toute autre législation applicable à la propriété intellectuelle, en France et dans le monde entier. Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Exceptions (éléments tiers). Les marques, logos, noms de produits et éléments visuels appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ne sont pas couverts par la propriété de Lunaritec, notamment :

• Les marques et logos OpenAI, ChatGPT, GPT-4, GPT-4o, o3 et tout autre signe distinctif d'OpenAI, L.L.C. ;
• Les marques et logos Anthropic, Claude et tout autre signe distinctif d'Anthropic, PBC ;
• Les marques et logos de Stripe, Google, Google Cloud, et de tout autre prestataire ou intégration tiers ;
• Les modèles d'intelligence artificielle sous-jacents (GPT, Claude et autres), dont la conception, l'entraînement, les poids et les performances relèvent de la propriété exclusive de leurs éditeurs.

Ces marques et éléments tiers ne sont utilisés par Lunarichat qu'à titre strictement informatif ou de compatibilité, et conformément aux conditions d'utilisation de leurs titulaires respectifs. Aucune association, partenariat ou endossement n'est sous-entendu au-delà de la simple intégration technique.

Licence d'utilisation limitée. Sous réserve du respect des CGU et des CGV, Lunaritec vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocabled'utilisation des Services, limitée à leur fonctionnalité propre. Aucune autre licence, expresse ou implicite, ne vous est concédée. En particulier, vous ne pouvez pas :

• Copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout ou partie des Services.
• Décompiler, désassembler, extraire le code source, ou tenter de découvrir par tout moyen l'architecture ou les algorithmes des Services (« rétro-ingénierie »), sauf dans la stricte mesure autorisée par la loi.
• Extraire, scraper, aspirer, copier ou réutiliser de façon systématique les bases de données ou les contenus des Services, ce qui constituerait une violation du droit sui generis du producteur de bases de données (articles L341-1 et suivants du CPI).
• Utiliser les marques de Lunarichat ou de Lunaritec pour votre propre communication sans autorisation écrite préalable.
• Supprimer, masquer ou altérer toute mention de copyright, de marque ou de propriété figurant sur les Services.
• Utiliser les Services, ou les sorties qu'ils produisent, pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d'IA concurrent.
• Revendre, sous-licencier, louer ou redistribuer l'accès aux Services, en tout ou partie, sans accord préalable écrit.

Contenu généré.Le régime de propriété du contenu généré par l'IA (« Données de Sortie ») est précisé à l'article 6 des CGU. Les droits qui vous sont cédés sur les Données de Sortie ne couvrent pas les composants tiers (modèles, bibliothèques, polices) qui pourraient apparaître dans une sortie et qui restent soumis à leurs licences respectives.

Signalement d'atteinte.Si vous estimez qu'un contenu présent sur Lunarichat porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous adresser une notification motivée à contact@lunachat.ai en précisant : (i) votre identité et vos coordonnées, (ii) la description du droit invoqué et la preuve de sa titularité, (iii) l'URL précise du contenu litigieux, (iv) les motifs de l'atteinte alléguée. Nous y donnerons suite dans les meilleurs délais conformément à la loi.

Droit applicable

Les présentes politiques sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des droits dont vous disposez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

Si vous résidez dans l'Espace Économique Européen, vous pouvez également soumettre un litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr